La contrebande de tabac au Canada
aperçu de l'ampleur du phénomène au Québec
DOI :
https://doi.org/10.26034/la.cfs.2024.4436Mots-clés :
Renseignement forensique, Tabac illégal, Démantèlement de réseaux criminels, Saisies, CigarettesRésumé
La contrebande de tabac est un phénomène criminel omniprésent au Canada, et dans la province de Québec. De nombreux enjeux, majoritairement sociaux et économiques, y sont associés. Cet article présente la première partie d’une recherche effectuée en parallèle visant l’application des procédures de renseignement criminel au tabac de contrebande. À partir des concepts issus de la science forensique et de la criminologie, le profilage des caractéristiques physiques et chimiques pourrait, à terme, permettre une approche systématique de comparaison et faciliter l’analyse des réseaux de distribution ou de production. Ainsi, cet article cherche à présenter l’état de la contrebande de produits de tabac au Québec, sur la période de 2019 à 2021, afin de prendre connaissance du contexte dans lequel cette recherche proposée prend part. Pour ce faire, divers éléments en lien à ce phénomène criminel sont présentés, tels que les types de contrebande, les méthodes d’approvisionnement, de fabrications et de distributions des produits de tabac illégaux. Le cadre législatif de ces produits au Québec, au fédéral et au provincial, est présenté. Puis, les importants projets de démantèlement de réseaux criminels par les organisations policières sont mis de l’avant, en plus des saisies, présentées par Revenu Québec, réalisée ces dernières années.
Références
Agence des services frontaliers du Canada. (2020). Projet Butane : des accusations déposées contre les dirigeants et camionneurs d’un réseau criminel de contrebande de tabac pour des activités de fraude estimées à plus de 450 millions $. Gouvernement du Canada,. https://www.canada.ca/fr/agence-services-frontaliers/nouvelles/2020/09/projet-butane--des-accusations-deposees-contre-les-dirigeants-et-camionneurs-dun-reseau-criminel-de-contrebande-de-tabac-pour-des-activites-de-frau.html
Agence du revenu du Canada. (2020). Écart fiscal lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes. Gouvernement du Canada. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/droits-accise-federaux-cigarettes.html
Agence du revenu du Québec. (2020). Régime d’estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat (publication no EDN61). Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn61/regime-estampillage-produits-tabac-cannabis-transition-nouveau-contrat.html
Agence du revenu du Québec et Ministère des Finances du Québec. (2011). Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur l’étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande (publication no CFP – 008M). Assemblée Nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_49365&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation. (2011). Lutte à la contrebande de tabac : Pour en faire une vraie priorité (publication no CFP – 002M). Assemblée Nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_49105&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Association des directeurs de police du Québec. (2011). Étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande (publication no CFP – 010M). Assemblée Nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_50587&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Baechler, S. (2015). Des faux documents d'identité au renseignement forensique: Développement d'une approche systématique et transversale du traitement de la donnée forensique à des fins de renseignement criminel. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.
Baechler, S., Morelato, M., Ribaux, O., Beavis, A., Tahtouh, M., Kirkbride, K. P., Esseiva, P., Margot, P. et Roux, C. (2015). Forensic intelligence framework. Part II: Study of the main generic building blocks and challenges through the examples of illicit drugs and false identity documents monitoring. Forensic science international, 250, 44-52.
Bernal-Castillero, M. et Nicol, J. (2013). Résumé législatif du projet de loi S-16 : Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) (publication no 41-1-S16-F). Bibliothèque du Parlement. https://lop.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/LegislativeSummaries/PDF/41-1/s16-f.pdf
Commission des finances publiques. (2012). Étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande. Direction des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_54057&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Décary-Hétu, D., Mousseau, V. et Rguioui, I. (2018). The shift to online tobacco trafficking. International Journal of Cyber Criminology, 12(1), 47-67.
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. (2022). La contrefaçon. Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
Duval, A. (2023). La taxe sur le tabac augmente au Québec, mais reste la plus faible au pays. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1954382/hausse-taxe-tabac-lutte-tabagisme-quebec#:~:text=Prix%20d%27une%20cartouche%20de,37%2C80%20%24%20de%20taxes
Gendarmerie royale du Canada. (2013). Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande : troisième rapport d’étapes (2010-2011). (publication no PS61-11/2011F-PDF). Gouvernement du Canada. https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-11-2011-fra.pdf
Gendarmerie royale du Canada. (2016). Tabac. Gouvernement du Canada,. https://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/dr-al/tobacco-tabac-fra.htm
Gonthier, V. (2022). Contrebandiers de tabac en prison. Journal de Montréal,. https://www.journaldemontreal.com/2022/11/21/contrebandiers-de-tabac-en-prison
Imperial Tobacco Canada. (2011). Mémoire présenté dans le cadre de l’étude des mesures pour contrer la consommation de tabac (publication no CFP – 001M). Assemblée Nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_49103&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Imperial Tobacco Canada. (s.d.). Commerce illégal du tabac. Imperial Tobacco Canada. https://www.imperialtobaccocanada.com/group/sites/BAT_AZ8D4P.nsf/vwPagesWebLive/DO9T5KJ8
Larouche, V. et Renaud, D. (2018). Infiltration d’un réseau de trafiquants : quand la SQ fait son cinéma. La Presse,. https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/affaires-criminelles/201802/28/01-5155539-infiltration-dun-reseau-de-trafiquants-quand-la-sq-fait-son-cinema.php
Légis Québec. (2023a). Loi concernant l’impôt sur le tabac, ch I-2. Gouvernement du Québec,. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-2
Légis Québec. (2023b). Loi concernant la lutte contre le tabagisme, ch L-6.2. Gouvernement du Canada, . https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/l-6.2
Margot, P. (2014). Traçologie: la trace, vecteur fondamental de la police scientifique. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 67(1), 72-97.
Marshall, J. (2018). Illegal online sale of Chinese cigarettes widespread in B.C., says expert. CBC News. https://cbc.ca/news/canada/british-columbia/bc-cigarettes-resale-china-1.4745113
Ministère de la Sécurité publique. (2011). Mandat d'initiative portant sur l'étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande (publication no CFP – 006M). Assemblée Nationale du Québec. https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_49211&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Ministère de la Sécurité publique. (2019). Évaluation de l’initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne. Gouvernement du Canada. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2018-19-kwssn-rgnzd-crm-vltn/index-fr.aspx?wbdisable=true
Ministre de la Justice. (2023a). Loi de 2001 sur l’accise. L.C. 2002, ch. 22. Gouvernement du Canada. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-14.1/page-21.html#h-177059
Ministre de la Justice. (2023b). Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)). Gouvernement du Canada. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-52.6/textecomplet.html
Ministre de la Justice. (2023c). Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5). Gouvernement du Canada. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/
Ministre des Finances et Ministre de la Santé. (2023). Le gouvernement annonce une nouvelle mesure de santé publique pour lutter contre le tabagisme. Gouvernement du Québec,. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-gouvernement-annonce-une-nouvelle-mesure-de-sante-publique-pour-lutter-contre-le-tabagisme-45623
Morelato, M., Beavis, A., Tahtouh, M., Ribaux, O., Kirkbride, P. et Roux, C. (2013). The use of forensic case data in intelligence-led policing: the example of drug profiling. Forensic science international, 226(1-3), 1-9.
Moulin, S. L., Weyermann, C. et Baechler, S. (2022). An efficient method to detect series of fraudulent identity documents based on digitised forensic data. Science & Justice, 62(5), 610-620.
Munksgaard, R., Décary-Hétu, D., Mousseau, V. et Malm, A. (2019). Diversification of tobacco traffickers on cryptomarkets. Trends in Organized Crime, 1-22.
Revenu Québec. (2019). Les grandes lignes de la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-219%282018-12%29.pdf
Revenu Québec. (2022). Des amendes de plus de 2,5 millions de dollars pour 15 contrevenants. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2022-01-18/des-amendes-de-plus-de-25-millions-de-dollars-pour-15-contrevenants/
Revenu Québec. (2023a). Hausse des taux de l’impôt sur le tabac. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2023-02-08/hausse-des-taux-de-limpot-sur-le-tabac/
Revenu Québec. (2023b). Quatre peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 2,6 millions de dollars pour 7 contrevenants. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2023-03-27/quatre-peines-demprisonnement-et-des-amendes-de-plus-de-26-millions-de-dollars-pour-7-contrevenants/
Revenu Québec. (2023c). Une peine d’emprisonnement et des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour un résident de Trois-Rivières. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/171529/
Revenu Québec. (s.d.-a). Communiqués de presse. Revenu Québec,. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/
Revenu Québec. (s.d.-b). Lois applicables aux produits du tabac. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/assurer-la-conformite-fiscale/evasion-fiscale/industrie-du-tabac/lois-applicables-aux-produits-du-tabac/
Revenu Québec. (s.d.-c). Tableau des taux d’impôt sur le tabac. Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-precedent/ta-1/
Ribaux, O. (2014). Police scientifique: le renseignement par la trace. PPUR Presses polytechniques.
Ribaux, O., Baylon, A., Roux, C., Delémont, O., Lock, E., Zingg, C. et Margot, P. (2010). Intelligence-led crime scene processing. Part I: Forensic intelligence. Forensic science international, 195(1-3), 10-16.
Ribaux, O. et Margot, P. (2007). La trace matérielle, vecteur d'information au service du renseignement. Traité de sécurité intérieure., 300-321.
Santé Canada. (2022). Réglementation des produits de tabac. Gouvernement du Canada,. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/mandat/role-reglementation/ce-que-sante-canada-reglemente-1/tabac.html
Sûreté du Québec. (2016a). Bilan des arrestations et des perquisitions de l’opération Mygale. Sûreté du Québec. https://www.sq.gouv.qc.ca/nouvelles/bilan-arrestations-perquisitions-de-loperation-mygale/
Sûreté du Québec. (2016b). Contrebande de tabac – Importante frappe de la sûreté du Québec et de ses partenaires. Sûreté du Québec. https://www.sq.gouv.qc.ca/nouvelles/contrebande-de-tabac-importante-frappe-de-surete-quebec-de-partenaires/
Sûreté du Québec. (2018). Projet Olios – Importante opération policière visant la contrebande de tabac. Sûreté du Québec. https://www.sq.gouv.qc.ca/nouvelles/projetolios/
Sûreté du Québec. (2019). Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac. Sûreté du Québec. https://www.sq.gouv.qc.ca/communiques/demantelement-dun-reseau-de-contrebande-de-tabac/
TC Media. (2014). Opération policière à St-Léonard : dur coup pour la contrebande de tabac. Journal Metro. https://journalmetro.com/local/saint-leonard/597800/operation-policiere-a-saint-leonard-dur-coup-pour-la-contrebande-de-tabac/
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